L'Agglo
L’AGGLOMERATION de Montpellier
Qu’est-ce qu’une Communauté d’Agglomération ?
Une communauté d’Agglomération est un Etablissement public de coopération intercommunale (loi 99-58 du 12/07/1999). La loi impose aux communautés d’agglomération l’exercice de certaines compétences telles que : le Développement économique, le schéma directeur des transports, le programme local de l’habitat, la politique de la ville. Dans d’autres domaines, la loi octroie des droits mais laisse aux communautés davantage de latitude pour les exercer ou non. Il s’agit de compétences dites optionnelles : voirie, assainissement, eau potable, environnement et déchets, équipements culturels et sportifs…
Quelle est sa fiscalité ?
La ressource principale d’une communauté d’agglomération est la taxe professionnelle ainsi que des ressources spécifiques à certaines compétences éventuelles (redevance d’assainissement, surtaxe eau potable, versement transports, taxe d’enlèvement des ordures ménagères plus un dispositif d’aide mis en place par l’Etat (voué à disparaître…)
Combien de communautés d’agglomération en France ?
A ce jour, 169 communautés d’Agglomération ont vu le jour regroupant plus de 20 millions d’habitants.
Combien de communes concernées dans le ressort de l’Agglomération de Montpellier ?
31 communes sont concernées qui regroupent une population de 400 000 habitants
Que nous apporte la Communauté d’Agglomération de Montpellier ?
Votre avis nous intéresse.
Dans les discussions qui touchent la Communauté d’Agglomération, les avis sont souvent divergents.
De votre point de vue, quels sont les avantages et les inconvénients que vous voyez à l‘appartenance de la Commune à la Communauté d’Agglomération de Montpellier ?
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