Les élections: le pouvoir des citoyens

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Les élections municipales ont lieu tous les 6 ans.

                      Communes de moins de 2500 habitants

Les électeurs n'élisent pas le maire, mais les conseillers municipaux.

Effectifs du conseil municipal de Saint Drézéry (commune entre 1 500 et 2 499 hab.) 19 membres, maire + adjoints compris.

 Mode de scrutin

Les conseillers sont élus au scrutin majoritaire à deux tours avec panachage, c'est à dire la possibilité pour l'électeur de radiation et/ou d'adjonction de noms dans la limite du nombre des sièges à pourvoir.

 Chaque électeur peut donc constituer son bulletin de vote en y mentionnant autant (ou moins) de noms qu'il y a de sièges à pourvoir.

 Il peut aussi en changer la composition ou la présentation et retenir des noms de deux listes concurrentes ou plus sur le bulletin de vote qu'il confectionne dans ce cas.

 Les candidatures isolées sont autorisées dans les communes de moins de 2500 habitants.

 Déroulement du vote.

1° tour

Sont élus les candidats qui ont obtenu la majorité absolue par rapport aux suffrages exprimés (la moitié + 1) et ont recueilli un nombre de suffrages au moins égal au ¼ des électeurs inscrits.

 2° tour

Les candidats sont élus en fonction du nombre des suffrages qu'ils ont obtenus (par ordre décroissant) et dans la limite des sièges qui restent à pourvoir eu égard aux résultats du 1° tour.

 En cas d'égalité de voix pour l'attribution du dernier, le plus âgé l'emporte.

 Les résultats sont observés candidat par candidat et non liste par liste.

L'ordre initial de présentation ne compte pas, les élus sont proclamés par ordre décroissant de voix.

 Contrairement aux scrutins de liste (communes plus importantes), il n'y a pas de prime à la liste qui arrive en tête.

 Le Conseil Municipal peut donc être constitué par des candidats s'étant présentés sur des listes distinctes, sans oublier le cas échéant les candidatures individuelles déclarées élues.

 Pour nous remettre les idées en place 

Cas d'un commune de 2 000 hab. ayant 1 200 électeurs et 19 sièges à pourvoir.

 

1° tour                 inscrits                                                    1 200   i

                           votants                                                    1 050   v

                       lancs/nuls                                                       50   bn

 

suffrages exprimés                        1 000                 v-bn

 

ont obtenus :            M. Ddupont                       709 voix
                                 M. Ddurand                       507 .. 
                                 M. Ddubas                         403 ..
                                 M. Ddubois                        354..

Sont déclarés élus:

2 conditions: 

1- majorité absolue des exprimés (v-bn)/2+1

                                                    soit 501                 (1 050-50)/2+1

2- ¼ des inscrits

                                                   soit 300                 (1 200/4)

 Sont déclarés élus au 1° tour :
MM.Ddupont,Ddurand.

Présents au 2° tour :
MM. Ddubas,Ddubois.

 Fin du 1° acte.
 
1 semaine plus tard....

2° tour

 Sont déclarés élus au 2° tour le complément à  19 des candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages, quel qu'en soit le nombre, dès lors qu'il est au moins égal à 1.

 « Ne pas oublier ces règles qui sont encore signes de liberté...»

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Publié dans Petites Infos

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U
Petit rectificatif nécessaire sur le mode de scrutin.<br /> Vous parlez dans le mode de scrutin de :<br /> « la possibilité pour l'électeur de radiation et/ou d'adjonction de noms dans la limite du nombre des sièges à pourvoir. <br /> Chaque électeur peut donc constituer son bulletin de vote en y mentionnant autant (ou moins) de noms qu'il y a de sièges à pourvoir « <br /> Je vous renvoie donc au Mémento à l’usage des candidats, diffusé par le ministère de l’intérieur, (www.intérieur.gouv.fr pour ceux qui seraient intéressés) en page 19, paragraphe 5.3.2 a), ou l’on peut lire « Les bulletins qui comportent plus ou moins de noms qu’il n’y a de conseillers à élire sont valides. » et « les suffrages exprimés en faveur de candidats dont les noms sont inscrits au-delà du nombre de conseillers à élire ne sont pas comptés »(articles L256 et 257).<br /> Donc contrairement à ce que vous affirmez, l’électeur peut mettre sur un bulletin plus de noms que de conseillers à élire, sans que celui-ci soit déclaré nul.
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L
Vous dites cher monsieur<br /> Quant à parler de malhonnêteté initellectuelle, les épithètes ne coûtent pas cher ces-temps-ci, y compris derrière le pseudo "Liberté égalité fraternité".<br /> Restant à votre disposition,<br /> <br /> Ne soyez pas de mauvaise foi ; vous serez à l'avenir qu'il est prudent de vérifier une info avant d'affirmer une vérité erronée pouvant influencer les moins informés et instruis d'entre nous.<br /> En tous cas , heureusement qu'un polytechnicien à pu rétablir la vérité, qu'une soit disant futur prétendante au poste de premier magistrat expliquait comme étant un postulat.<br /> Vous avez donc usez de LIBERTÉ d'expression, en rétablissant la vérité, de FRATERNITÉ( def:Solidarité, alliance entre personnes qui font partie d’un même groupe:Mme jacquin peut vous remercier) et enfin d'égalité puisque maintenant tout le monde sait que le panachage n'est pas obligatoire.<br /> Vous devriez être tête de liste; valery giscard d'estaing était bien polytechnicien.
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L
Vous dites:<br /> Le Conseil Municipal sera donc constitué par des candidats s'étant présentés sur des listes distinctes, sans oublier le cas échéant les candidatures individuelles déclarées élues. <br /> c'est votre interprétation et une prise de position:une liste entière peut passer seule<br /> c'est ça la liberté d'un peuple si il en a envie.<br /> ce que vous avancez est une manipulation de l'opinion publique et de la malhonneteté intellectuelle.
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J
Vous avez raison...Il convient de remplacer  "Le Conseil Municipal sera donc constitué par des candidats s'étant présentés sur des listes distinctes" par "Le Conseil Municipal peut être constitué par des candidats s'étant présentés sur des listes distinctes".Pour le reste, et afin d'éviter toute polémique, chacun peut consulter le site www.service-public.fr, dont l'extrait suivant est issu:"Principe Les citoyens élisent les conseillers municipaux : ·                         pour 6 ans (toutefois, cette durée est exceptionnellement prolongée, pour le prochain scrutin, d'un an puisque le renouvellement des conseils municipaux prévu en 2007 est reporté à mars 2008), ·                         au suffrage universel direct, ·                         au scrutin majoritaire de liste à deux tours, l'élection pouvant être acquise au premier tour. Les listes peuvent être panachées, il est possible d'ajouter ou supprimer des candidats, sans que le vote soit nul.  Composition des listes Dans les communes de moins de 2 500 habitants, les listes peuvent être incomplètes, et les candidatures individuelles sont admises. Pour les communes comprises entre 2 500 et 3 500 habitants, les listes doivent comporter autant de candidats que de sièges à pourvoir.  Mode de scrutin Au premier tour, sont élus les candidats qui ont obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50 % des voix), et un nombre de voix supérieur à 25 % des électeurs inscrits. Pour les sièges restant à pourvoir, il est procédé à un second tour. Au second tour, les candidats obtenant le plus grand nombre de voix sont élus.  Election du maire et des adjoints Après son élection, le conseil municipal se réunit dans les plus brefs délais possibles. Il élit en son sein le maire et ses adjoints. Le maire et les adjoints constituent la municipalité.    Textes de référence   Code électoral (partie législative) articles L227 et L252 à L257   Code électoral (partie réglementaire) articles R124 et R125   Code général des collectivités territoriales (partie législative) articles L2122-1 et L2122-4   Loi n° 2005-1563 du 15 décembre 2005 prorogeant la durée du mandat des conseillers municipaux et des conseillers généraux renouvelables en 2007   ©  La Documentation française, Ministère de l'intérieur, 07 Mars 2007 - Réf. : F1951"Quant à parler de malhonnêteté initellectuelle, les épithètes ne coûtent pas cher ces-temps-ci, y compris derrière le pseudo "Liberté égalité fraternité".Restant à votre disposition,